Algérie / Abdelkader Bensalah peut-il assurer l’intérim de la présidence?

L’article 88 de la constitution algérienne (voir L’article 88 de la constitution en théorie) stipule qu’en cas d’empêchement du président ou de vacance du pouvoir c’est au président du Sénat -le Conseil de la Nation- d’exercer les missions de Chef de l’Etat pour une période transitoire.  Or le deuxième personnage de l’Etat algérien est Abdelkader Bensalah, né marocain et naturalisé algérien dans les années 60.

Bensalah&Boutef

Légende: aux obsèques de Chadli Bendjedid, côte à côte, Abdelaziz Bouteflika et Abdelkader Bensalah.

C’était une révélation de Mohamed Sifaoui dans son livre « Bouteflika, ses parrains et ses larbins. » Le journaliste énonce que Bensalah a été spécifiquement choisi par Bouteflika pour présider le Sénat, car en l’occurrence il ne peut prétendre à la magistrature suprême dans le scénario probable d’un « coup-d’état médical. » Abdelkader Bensalah étant né dans une famille marocaine,  le 24 novembre 1941 à Fellaoucene, wilaya de Tlemcen. Il n’a alors acquis la nationalité algérienne qu’à l’âge de 24 ans par naturalisation, Abdelkader Bensalah ne répond pas aux conditions constitutionnelles selon Mohamed Sifaoui.

Rappelons qu’Abdelaziz Bouteflika est né à Oujda au Maroc, qu’Ahmed Ben Bella avait des origines marocaines. D’ailleurs, sur cette frontière algéro-marocaine, beaucoup de familles installées dans l’Oriental marocain sont d’origine algérienne, résultat de plusieurs vagues d’émigration de tribus et familles lors de la colonisation française. Pour ce qui est de la famille Bensalah, difficile d’en savoir plus du fait de l’opacité ambiante.

A différentes reprises, les mêmes affirmations de non-éligibilité ont été réaffirmées. Comme ici sur le journal le Soir d’Algérie:

M. Bensalah en l’occurrence, assurera les fonctions de chef de l’Etat. Or, un tel scénario serait totalement anticonstitutionnel ! Et pour cause, l’actuel président de la Chambre haute jouit de la nationalité algérienne depuis les années 60 seulement, alors que l’article 73 de la loi fondamentale stipule que le président de la République algérienne doit impérativement «jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine».

Et que dit ce fameux article 73 de la constitution? Il stipule que

« Pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit: – jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine; etc… »

Le mot clé ici est éligible: une personne qui peut être élue car elle remplit les conditions nécessaires. Or dans le cas d’une transition présidentielle -ce qui serait le cas dans une procédure d’empêchement ou de vacance du pouvoir- le président du sénat n’est pas élu à la présidence. Il est constitutionnellement désigné en tant que remplaçant pour une période intérimaire. Si c’était le cas, Abdelkader Bensalah serait appelé à exercer l’intérim sans qu’il y ait d’élection, une fois l’empêchement de Bouteflika prononcé par le parlement. Le président du Sénat n’a pas besoin d’être éligible à la présidence de la république avec les conditions de l’article 73.

L’auteur de ce blog -qui avait remarqué depuis longtemps cette subtilité dans le texte fondamental- était assez surpris de voir que ce fait soit passé inaperçu aussi longtemps. Ainsi parmi les raisons invoquées dans l’article précédent de ce blog, Pourquoi l’article 88 de la constitution n’a pas été appliqué, la nationalité d’origine de M Bensalah n’était pas listée parmi les obstacles à la procédure d’empêchement.

Révélation! Aujourd’hui, le journaliste H Slimane du journal El Khabar est le premier à mentionner de façon implicite à la fin de ce texte  سيناريو تفعيل المادة 88 لإقرار المانع مطروح بقوة (traduction: Le scénario d’application de l’article 88 d’empêchement se pose avec acuité) que le président du Conseil de la Nation est constitutionnellement qualifié pour assurer l’intérim. Un message clair à destination du clan Bouteflika. Le président doit rentrer rapidement -avant le 5 juillet- pour assurer ses charges et fonctions à la tête de l’Etat, en particulier les nominations et affectations militaires, s’il ne veut pas prendre le risque d’une destitution temporaire ou définitive. La prochaine semaine sera cruciale sur ce plan.

Et dans l’hypothèse d’une période d’intérim de Bensalah comme président de l’Algérie, ce ne sont pas ses origines réelles ou supposées qui constitueraient une nouveauté. Par contre, ce serait alors le premier Chef de l’Etat algérien qui n’a pas participé à la guerre d’indépendance. Dans le système politique algérien construit jusqu’à présent sur la légitimité historique, cela serait le début de la transition biologique. L’histoire officielle d’Abdelkader Bensalah ne mentionne aucun parcours révolutionnaire. Et le même article 73 de la constitution mentionne cette autre condition:

– justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942;

Le président du Sénat peut ne pas être éligible, mais si le pouvoir décidait d’enclencher la procédure d’empêchement, M Bensalah remplit toutes les conditions pour assurer un intérim de 45 jours.  Le temps suffisant pour Abdelaziz Bouteflika pour recouvrer le minima de ses moyens et terminer son mandat? On connaîtra bientôt la suite de ce feuilleton.

Baki @7our Mansour

Ajout du 2 juillet 2013: Deux remarques supplémentaires.

1. Contrairement à ce que j’ai lu sur certains documents, Abdelkader Bensalah aurait bel et bien participé à la guerre d’indépendance dans les rangs de l’armée de libération nationale (ALN). Il aurait reçu à ce titre des médailles de l’ALN et de l’Ordre du Mérite National. Il est cependant difficile à l’heure actuelle d’en savoir plus. A quel niveau a-t-il participé? Sa participation était-elle significative?

2. Le fonctionnement informel des institutions de l’Etat ces derniers jours incite à penser que les nominations militaires et autres avancements de grade seront décidés selon le calendrier habituel. Cependant, ils ne seront pas officialisées par des décrets publics présidentiels. Une opacité qui a été déployée à d’autres occasions. En d’autres termes, même si Abdelaziz Bouteflika ne rentre pas avant le 5 juillet, l’institution militaire fonctionnera en dehors du protocole constitutionnel. Comme mentionné dans l’article Pourquoi l’article 88 de la constitution n’a pas été appliqué, tant que le successeur de Bouteflika n’a pas été choisi, la procédure d’empêchement a peu de chances d’être déclenchée. Mais cela n’empêche pas que le bras de fer continue entre différents groupes du pouvoir.

Baki @7our Mansour

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7 commentaires pour Algérie / Abdelkader Bensalah peut-il assurer l’intérim de la présidence?

  1. De toutes façons la constitution Algérienne va être révisé dans les prochains mois, et je suis persuadé que cette grave lacune ne passera pas inaperçue par les experts censés réviser en profondeur l’actuel constitution. Donc affaire à suivre.

  2. D’après ce que j’ai compris, il ne peut même pas être le Président du Sénat, vu qu’il est né le 24 Novembre 1941, or que la loi est bien clair pour ce cas précis à savoir ceux qu’ils non pas participé à la guerre de libération nationale. A l’exemple de feu Mahfoud Nahnah qui a été disqualifié par la Commission de candidature lors des Elections Présidentielles.

    • 7our dit :

      Je ne comprends pas votre commentaire. De quelle loi s’agit-il? La constitution ne mentionne pas de condition particulière pour le président du sénat.

      • Il y a une lacune qu’il faut impérativement corriger au plus vite. Mr Abdelkader Bensalah, Président du Sénat peut devenir Président de la République par Intérim pour une période de soixante jours. Or que ce dernier ne répond pas aucune critère de la constitution à savoir la Nationalité Algérienne d’origine et non pas acquise.

      • 7our dit :

        Comme indiqué dans l’article ci-dessus, la constitution ne s’oppose pas à ce qu’il soit président intérimaire.

      • thirga dit :

        Helas! Ainsi est faite la loi en Algerie. Pour etre candidat à la députation, il faut justifier de son engagement pour la révolution pour ce qui sont au moins en 1941. Le président Zeroual a rejoint le maquis à 16 ans et beaucoup l’ont fait avant cet age, avant lui. La majorité sont des chouhadas

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