Algérie / Pourquoi l’article 88 de la constitution n’a pas été appliqué.

1. L’article 88 ne peut être appliqué qu’avec l’assentiment du clan de Bouteflika.
2. La procédure d’empêchement ne serait lancée que s’il y a consensus sur le nom du prochain président au sein du régime.
3. La constitution est régulièrement contournée en Algérie.

Après un premier volet consacré à l’interprétation théorique de l’article 88 (voir L’article 88 de la constitution en théorie), voici un deuxième volet expliquant la réalité de l’application (ou plutôt de la non-application) de la procédure d’empêchement en Algérie.

belaiz_sellal_gaidsalah_bensalah

Légende: Photo prise lors d’une cérémonie de recueillement devant le cercueil de l’ancien président Chadli Bendjedid. De gauche à droite, le Premier Ministre Sellal, le Chef D’état-major Gaïd Salah, le président du Conseil Constitutionnel Tayeb Belaïz et le président du Conseil de la Nation Abdelkader Bensalah.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un empêchement? Dans son sens commun, c’est une impossibilité d’agir, une difficulté ou encore un obstacle à surmonter. Nul ne peut contester qu’Abdelaziz Bouteflika est dans une situation d’empêchement du fait de son état de santé. Il ne peut assurer ses fonctions à la présidence à El Mouradia. Et quand bien même il serait juste convalescent aux Invalides à Paris avec toutes ses facultés mentales et physiques, il ne peut y traiter des dossiers relevant de la souveraineté du pays au risque de mettre en péril des secrets de l’Etat algérien. Et la visite hier à son chevet à Paris du Premier Ministre Abdelmalek Sellal et du Chef d’état-major Ahmed Gaïd Salah ne lève pas toutes les interrogations à ce sujet.

Dans son sens politique, le mot empêchement désigne une mesure, votée par un parlement ou un jugement décidé par une juridiction spéciale, visant à destituer ou suspendre un chef d’État ou une haute personnalité du pouvoir exécutif. C’est l’objet de l’article 88 de la constitution algérienne qui stipule qu’en cas de maladie grave et durable, le président peut être suspendu de ses activités pendant une durée de 45 jours. Et s’il n’est pas apte à reprendre sa fonction à la fin de ce délai, l’état de vacance est alors déclaré.

Ouvrons une parenthèse pour dire que si cette décision d’empêchement était virtuellement décidée aujourd’hui même, l’absence de Bouteflika peut techniquement totaliser 90 jours -soit le quart de sa dernière année de mandat- sans qu’il se retrouve destitué! Il lui suffirait alors de revenir à El Mouradia couler ses derniers jours de Chef d’Etat. Mais fermons vite cette parenthèse toute virtuelle.

En théorie, c’est le Conseil constitutionnel (CC) qui est chargé de s’assurer que la constitution -le texte fondamental de la république- soit bel et bien respecté. Cette haute juridiction aurait du s’auto-saisir afin de garantir la bonne marche des institutions de l’Etat. Nul besoin d’envoyer une délégation en France (comme semble le dire cet article de Valeurs Actuelles), le CC peut constater la carence du pouvoir directement au palais d’El Mouradia à Alger. C’est bien moins loin!

Mais dans le contexte algérien, le CC n’est qu’une vitrine légaliste sans crédibilité. Avec la crise politique générée par la maladie du président, le CC attend les instructions avant de réagir. Loin d’être un gardien du temple, le CC n’est qu’un rouage du pouvoir. Récemment, les mandats de l’ancien président Boualem Bessaih et de plusieurs autres membres du CC s’étaient terminés au mois de septembre 2011. Ils ont quand même continué à siéger. Et cela ne les a pas empêchés d’entériner des lois organiques comme la loi sur les partis politiques ou le code de l’information début 2012. Un travestissement du texte fondamental qui aurait été frappé du sceau de la nullité dans toute démocratie qui se respecte.

Le successeur de Boualem Bessaih n’est autre que l’ancien ministre de la Justice Tayeb Belaïz. Aussitôt nommé en mars 2012, il se fait remarquer au mois de mai suivant en battant un record qui devrait figurer dans les annales. Il a fait valider les « résultats des élections législatives » sans avoir techniquement les données détaillées pour le faire. Avec lui, le Conseil Constitutionnel devient une simple chambre d’enregistrement. Une mission qu’il avait déjà réussie au ministère de la Justice de 2003 à 2012. Pas d’indépendance de la justice, pas de respect de la constitution. Pourquoi se gêner avec la légalité!

Le Conseil Constitutionnel est verrouillé. Parmi ses neuf membres, on retrouve d’anciens députés et sénateurs des partis du pouvoir FLN et RND. La stabilité du pays réside dans son immobilisme. Il ne faut pas espérer d’initiative autonome de ce côté là.

Et quand bien même, même si le CC s’autosaisit et lance la procédure d’empêchement, il lui faut passer par un vote à la majorité des deux tiers des membres du parlement – assemblée nationale populaire et conseil de la nation réunis. Et sur les 606 parlementaires – 462 députés et 144 sénateurs – combien doivent leur situation personnelle à leur asservissement à un clan du pouvoir? Bref, une situation de blocage à ce niveau n’est pas une hypothèse à écarter. Moins pour des raisons politiques que pour assouvir leur cupidité. Certains parlementaires étant passés maîtres dans la monétisation de leur statut, il faut s’attendre à une surenchère de demandes sonnantes et trébuchantes ou d’avantages matériels. La notion d’intérêts supérieurs du pays étant d’ailleurs particulièrement étrangère à la culture de certains « élus » vus les conditions dans lesquelles ils ont été sélectionnés.

Ensuite, imaginons que toutes ces entraves soient finalement surmontées, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim. Il s’agit de Abdelkader Bensalah. Un autre proche du clan Bouteflika. Ce qui laisse augurer que rien de toute cette procédure ne serait possible sans l’approbation des proches du président actuel.

Tous cela fait dire aux observateurs qu’Abdelaziz Bouteflika avait verrouillé l’article 88 à l’avance, de peur d’avoir un coup d’état médical à la Bourguiba. Le politologue Mohamed Chafik Mesbah, un ancien colonel des services secrets, le résume ainsi:

«On peut reprocher à Abdelaziz Bouteflika de ne pas avoir de stratégie, mais sur le plan tactique, il est imbattable. Ce n’est pas pour rien qu’il a placé Tayeb Belaïz au Conseil constitutionnel. Tant que la situation sera contrôlable, Belaïz refusera d’appliquer les dispositions constitutionnelles.»

Une succession présidentielle n’est pas une affaire simple dans les coulisses du pouvoir algérien. Le consensus est souvent obtenu à l’usure après un long processus. Pour le moment, il semble qu’aucun candidat ne fait l’unanimité. Mais si jamais l’article 88 est enclenché, sur initiative principale des services secrets et de l’armée, et approbation des différents clans du pouvoir, dîtes vous bien que le deal a été entériné et que le poulain présidentiel est déjà choisi.

Maintenant, en attendant le retour d’Abdelaziz Bouteflika ou sa destitution, il faut s’habituer aux habituels manquements à la légalité constitutionnelle. Ainsi en est-il du ministre des Affaires étrangères Mourad Medelci qui reçoit les copies figurées des lettres de créance de plusieurs nouveau ambassadeurs en Algérie. En totale contradiction avec l’article 78 de la constitution qui stipule que le Chef de l’Etat « reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques étrangers, » un pouvoir qu’il ne peut aucunement déléguer en vertu de l’article 87. La situation politique actuelle en Algérie est un coup anti-constitutionnel permanent, mais cela n’est pas nouveau. Cela fait des années que cela dure.

Baki @7our Mansour

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5 commentaires pour Algérie / Pourquoi l’article 88 de la constitution n’a pas été appliqué.

  1. Ping : Algérie / Abdelkader Bensalah peut-il assurer l’intérim de la présidence? | Un regard averti sur l'Algérie et le Monde.

  2. brahizoman dit :

    The author is almost right on this one, but I think he is missing a couple of subtleties. He makes the following claims, which I agree with but as a result of different starting premises.

    1. L’article 88 ne peut être appliqué qu’avec l’assentiment du clan de Bouteflika.

    He substantiates this point by pointing out to key appointments made by boutef (Belaiz, Bensalah …etc) as explanations. I think the more comprehensive explanation requires an answer to the following question: Why did boutef go to Val-de-Grace/Les invalides?

    Boutef has made unprecedented concession to France over the last decade, he resuscitated French economy (Renault Gate, Said-Alstom deals, Airport management….etc), turned Algerian foreign policy upside-down (French overflights to bomb Mali & logistical support), and abdicated Algeria’s sovereignty to yesterday’s colonial power. In return, he gets to be treated in their military facilities under their intelligence services’ watching eyes in COMPLETE SECRECY.

    No one can invoke article 88 without a medical report. Had he been treated in Ain Naaja, such a report would have been obtained long ago. Neither Belaiz nor Bensalah nor anyone else for that matter can stand in the way of declaring the incapacity of the president had such a report been produced.

    Hence, I would reformulate the first assertion as follows:

    L’article 88 ne peut etre applique qu’avec un rapport medical.

    2. La procédure d’empêchement ne serait lancée que s’il y a consensus sur le nom du prochain président au sein du régime.

    My view is that there is already a consensus minus le clan boutef on the next president. That is Ali Benflis. The latter was/still supported by l’etat major in 2004, has considerable support within the FLN rank & file, and now has a common enemy with Toufik and Tartag (DRS). However, boutef’s selling out to France makes the latter a key player in any negotiations on succession. Benflis will only access El Mouradia if: 1- He agrees to protect DRS/Military from any pursuits and upholds ‘Civil concords’ and ‘National reconciliation’ bullshit. 2- Protects French and to a certain extent US and UK privileges obtained over the last 14 years.

    This of course will change nothing as far as the Algerian people are concerned, and it remains to be seen whether or not Algerians will acquiesce to having their president chosen for them yet another time.

    • 7our dit :

      1. Why did boutef go to Val-de-Grace/Les invalides?

      Well if we connect trade/economic relationship with what is called the medical diplomacy, the other options are China and Russia. Being treated in Moscow wasn’t successful the last time an Algerian president resorted to the brotherly country. And Beijing is a bit far away…

      2. No one can invoke article 88 without a medical report…

      None knows what would have happened if Bouteflika was rushed to Aïn Naaja. Do they know there how to treat a cerebral stroke in urgency. I can only extrapolate that he would finish at least with a permanent hemiplegia. What about his cancer in 2005. Do you really believe that the military hospital at Aïn Naaja would have been up to the task for that. Sorry to tell you that, but if treated for such condition in Algeria, expect more a death report than a medical report. In such a fatal case, no need for article 88.

      More broadly, what if a president withdraw to his home (e.g. in Switzerland) and abandon the presidency in El Mouradia. What is the constitutional answer for abandonment of duty and absenteism. Do you see what I mean? Impeachment should be declared as related to what’s happening in the executive power, not related to a medical report with all the contradictions with the Hypocrate oath.

      3. On Benflis:

      When I was asked on the matter on Twitter last year, I answered that Benflis will be probably the regime’s candidate, I have to say that this is not a 100% prevision. A surprise is not totally impossible.

      The état-major of 2004 under Lamari command was quite different from today’s état-major. Do not count your chickens before they’re hatched…

      4. On nationalism/sovereignty:

      On another level, I am afraid that your nationalism is blinding you. The French intervention in Mali is beneficial to algerian state interests. Terrorism is a stone inside Algeria’s shoe. I don’t buy the theory of an Algeria strong as a citadel, neither before In Amenas nor after. If you read the other posts on this blog, you’ll remark that I have a special attention to the insecurity in the region. Let me tell you that the algerian army do collaborate with French and others, beyond what the public opinion is told. And don’t be blinded by the notion of sovereignty. It is a relative concept not absolute. The western european countries knew that the U.S. was spying on the net long before Prism was leaked. Do they claim absolute sovereignty?

      And what about the sovereignty under Boumédiène? With the Namous base where the French army tested biological and chemical weapons, with secret transport flights to and from France. The zone near Béchar is still witness to the pollution to this day.

      What about the sovereignty under Chadli? Military French planes to/from Chad in the algerian airspace. And so on…

      At least, the Serval operation reduces the risks of other terrorist attacks on strategic sites in Algeria. The same strategical advantage cannot be said for the choices of former presidents.

      Alas, you asked too much questions. For the Oil & Gas issues, it would need a complete article to answer…

  3. samykhalil dit :

    J’ai pris l’initiative de reblogger votre post. Merci infiniment.

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