Avec un scrutin à la proportionnelle, le FIS aurait-il gagné en décembre 1991?

Initialement publié le 20 novembre 2011 sur 7our.posterous.com.

Que se serait-il passé si le scrutin proportionnel au plus fort reste – de type ‘Tunisie 2011’ – avait été utilisé en Algérie en 1991?

Dans un mois et une semaine, ce sera le 20ème anniversaire du premier tour des législatives de décembre 1991 remportées par le Front Islamique du Salut. Ensuite on sera dans l’évocation de l’interruption du processus électoral, c’est ainsi qu’officiellement on aborde l’avortement de l’expérience démocratique par intervention des militaires.

Ces évènements ont été extensivement étudiés depuis par les spécialistes. L’objet de cet article est d’apporter un éclairage particulier au regard du choix du type de scrutin. Il n’échappe pas au lecteur assidu de ce blog que ma préférence penche pour le scrutin proportionnel (voir Tunisie: un petit comparatif avec les élections de 1991 en Algérie et Tunisie 2011: Comment un raz de marée islamiste d’Ennahda a été évité) et ce pour deux raisons essentielles:

  • il permet une représentation plus large des forces politiques;
  • il favorise les regroupements et le dialogue entre des partis dans un paysage politique en cours de structuration.

Mais malheureusement pour l’histoire contemporaine de l’Algérie, c’est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui a été utilisé.
Elections législatives du 26 décembre 1991
Rappel des chiffres de l’élection (1):
Nombre d’électeurs:      13 258 554
Nombre de votants:         7 822 625 soit 59%
Nombre d’abstentions:    5 435 929 soit 41%

Suffrages exprimés:          6 897 719 soit 88,18%
Bulletins nuls:                         924 906 soit 11,82%
Sièges pourvus au 1er tour: 231 sur 432
188 pour le FIS,
25 pour le FFS,
15 pour le FLN et
3 pour des indépendants.

Répartition des voix

Parti Voix   % Parti Voix   % Parti Voix   %
INDEP 309.264 4.48% FLN 1.613.507 23.39% FDU 3.899 0.06%
UDL 9.298 0.13% FSN 6.575 0.10% HEH 1.476 0.02%
UFP 4.184 0.06% GD 6.726 0.10% MDRA 10.934 0.16%
UFD 8.853 0.13% APUA 6.455 0.09% MDA 135.882 1.97%
EL 5.558 0.08% FFS 510.661 7.40% MRI 188 0.00%
RCD 200.267 2.90% FFP 1.067 0.02% MJD 8.902 0.13%
RABI 9.037 0.13% PUAID 7.283 0.11% PJS 1.186 0.02%
RJNA 928 0.01% MSA 1.225 0.02% ALP 2.934 0.04%
RAI 10.824 0.16% PST 6.464 0.09% MNI 150.093 2.18%
AJL 9.898 0.14% PSL 9.272 0.13% PNSD 48.208 0.70%
RNP 111 0.00% PSD 28.638 0.42% PNA 816 0.01%
RNA 2.045 0.03% PRA 67.828 0.98% PUP 7.731 0.11%
ANDI 6.867 0.10% PPD 2.380 0.03% HAMAS 368.697 5.34%
RUN 933 0.01% PR 3.668 0.05% AHD54 2.490 0.04%
FIS 3.260.359 47.26% PAHC 2.698 0.04% OFARI 930 0.01%
FGI 3.860 0.06% PRP 4.872 0.07% MAJD 27.623 0.40%
FAAD 3.600 0.05% PAJP 1.222 0.02%

Source: Algérie Actualités n°1368, semaine du 2 au 8 janvier 1992 (2).
Le FIS frôle la majorité absolue des voix, 47,26% des suffrages exprimés avec 3.260.359 voix. En raison du mode de scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, le principal parti islamiste était susceptible de remporter les 2/3 des 432 sièges de la future Assemblée nationale, ce qui l’autorisait à modifier la constitution du pays. Il avait déjà acquis 188 sièges au premier tour et était en ballottage favorable sur 177 autres sièges.

Le seul parti encore capable de le gêner au deuxième tour (initialement prévu le 16 janvier 1992) était le FLN, qui était alors en ballottage dans 172 circonscriptions.

Extrapolation: Que se serait-il passé si le scrutin proportionnel, à un seul tour au plus fort reste, avait été utilisé le 26 décembre 1991?

Nous allons partir des seuls chiffres disponibles, les résultats nationaux affichés ci-dessus, tels qu’ils ont été publiés par l’ancien hebdomadaire Algérie Actualités. En effet, nous ne disposons pas des résultats détaillés par circonscriptions. Le cours des évènements ayant rendue leur communication saugrenue en janvier 1992.

Imaginons que le vote ait été fait suivant la méthode suivante. Le découpage électoral est fait suivant des régions (par exemple un découpage électoral par wilayas). Chaque électeur doit voter pour la liste d’un parti et non pas uniquement pour un candidat. Les sièges sont ensuite répartis suivant les proportions obtenues avec le principe du plus fort reste. Les candidats indépendants ne sont pas pris en compte dans nos calculs.

Dans le premier calcul, on suppose que chaque circonscription-région (ou wilaya) reproduit scrupuleusement au niveau local les pourcentages obtenus nationalement par les différents partis. Dans le deuxième calcul, seuls les partis ayant obtenus un score national supérieur à un seuil de 5% peuvent se voir affecter des sièges parlementaires. Cette règle -dont l’objectif est de conserver uniquement des partis suffisamment représentatifs- est fréquente dans les pays recourant au scrutin proportionnel. Le seuil étant même de 10% lors des élections en Turquie.

Qu’en est-il des résultats dans notre élection extrapolée?

Parti  Sièges  Sièges min 5%

 

  Parti  Sièges  Sièges min 5%  Parti Sièges Sièges min 5%
INDEP FLN 101 121 FDU 1
UDL 1 FSN 1 HEH 1
UFP 1 GD 1 MDRA 1
UFD 1 APUA 1 MDA 9
EL 1 FFS 32 39 MRI
RCD 13 FFP MJD 1
RABI 1 PUAID 1 PJS
RJNA MSA ALP 1
RAI 1 PST 1 MNI 10
AJL 1 PSL 1 PNSD 3
RNP PSD 2 PNA
RNA 1 PRA 5 PUP 1
ANDI 1 PPD 1 HAMAS 23 28
RUN PR 1 AHD54 1
FIS 204 244 PAHC 1 OFARI
FGI 1 PRP 1 MAJD 2
FAAD 1 PAJP PNI
TOTAL 432 432

Dans le premier schéma, le FIS aurait gagné 204 sièges, soit 47,22% de l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Ayant quasiment la majorité absolue, le FIS n’aurait pas eu de difficultés pour trouver des alliés et former un gouvernement islamiste. Il pouvait alors obtenir une majorité confortable en s’alliant par exemple avec d’autres partis islamistes comme le MNI (10 sièges) ou le Hamas (23 sièges).

De façon plus significative, le bloc d’opposition FLN-FFS-RCD obtient dans ce schéma plus de ⅓ de l’APN. Minorité suffisante pour bloquer tout changement profond de la constitution. Mais cela reste de l’ordre de la théorie, puisque le FLN contient lui même en son sein une mouvance proche des islamistes.

Il y aurait eu une dispersion de la représentation à l’APN. Mais moins d’une dizaine de partis auraient pu constituer des groupes parlementaires. Cela vient des résultats bruts de l’élection, sur les 49 partis, seuls 12 avaient obtenus chacun plus de 0,4% des suffrages exprimés. Dans le contexte de l’époque, les autres micro-partis n’ont-ils pas été un facteur de confusion médiatique et n’ont-ils pas participé à l’illisibilité du paysage politique? Probablement.

C’est la raison pour laquelle beaucoup de pays instaurent un seuil minimal de représentation parlementaire. Dans notre deuxième schéma, une barrière minimale de 5% des suffrages ne laisserait alors que 4 acteurs dans l’APN:
FIS 244 sièges soit 56,48%;
FLN 121sièges soit 28%;
FFS 39 sièges soit 9,02%;
Hamas 28 sièges soit 6,48%.

Cette fois-ci le FIS pouvait gouverner tout seul. Mais il ne pouvait pas modifier la constitution et instaurer une république théocratique, même en ayant le soutien de Hamas. Car à eux deux, ils auraient totalisés 272 voix au parlement, en dessous du quorum de ⅔ du total des sièges soit 288 voix.
Pourquoi les dirigeants de l’époque n’ont-ils pas favorisés le scrutin proportionnel? Il se trouve que c’était dans les projets initiaux du premier ministre Mouloud Hamrouche. Mais le 30 mars 1991, Abassi Madani, président du FIS, avait adressé de son côté à l’APN une lettre exigeant le maintien du scrutin uninominal majoritaire à deux tours (3). Puis la grève insurrectionnelle du FIS de juin 1991 allait provoquer la chute du gouvernement Hamrouche. Son successeur Sid Ahmed Ghozali, pensant faussement éviter les risques de déstabilisation, allait d’un pas débonnaire mener le pays vers la “tragédie nationale” (4).

Avec le recul, les deux faits suivants sont indéniables:

  • le FIS a gagné les législatives de décembre 1991. Même avec un scrutin proportionnel, il aurait remporté le scrutin. Se serait-il contenté de gouverner s’il n’avait pas plus de ⅔ de l’APN? Nous ne le saurons jamais, bien que certains islamistes radicaux étaient déjà dans une optique insurrectionnelle armée.
  • 75% des électeurs algériens n’ont pas volontairement choisie à travers les urnes la transformation du pays en régime théocratique. Les 3.260.359 voix en faveur du FIS représentent en effet 24,59% du total des électeurs
    Finalement, les mauvais choix des islamistes, des gouvernants et des militaires ont provoqué le désastre que l’on connait. Vingt ans de perdus. Vingt ans d’une histoire dramatique. Une histoire qui ne sera pas close tant que la vérité, la justice et la démocratie ne seront pas rétablies. La sérénité de l’Algérie est à ce prix.Baki @7our Mansour

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    (1) Algérie 1990-1993 La démocratie confisquée ? par Fawzi Rouzeik, page 44.
    (2) L’islamisme en Algérie par Abderrahim Lamchichi, page 83.
    (3) Algérie: raisons et déraison d’une guerre par Me Abdennour Ali-Yahia, page 91.
    (4) « Tragédie nationale » désigne la guerre civile des années 90 dans la phraséologie officielle des lois et discours de Bouteflika.

 

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